American
Bar Association Rule of Law Initiative – African Centre for Justice
Bar Association Rule of Law Initiative – African Centre for Justice
DEMANDE
DE MANIFESTATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN (E) CONSULTANT(E)
DE MANIFESTATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN (E) CONSULTANT(E)
NATIONAL
(E)
(E)
TERMES
DE REFERENCE POUR UN(E) CONSULTANT(E) NATIONAL (E) CHARGE(E) DE DEVELOPPER UN
CURRICULUM DE FORMATION SUR LES DROITS DU CONSOMMATEUR.
DE REFERENCE POUR UN(E) CONSULTANT(E) NATIONAL (E) CHARGE(E) DE DEVELOPPER UN
CURRICULUM DE FORMATION SUR LES DROITS DU CONSOMMATEUR.
Référence
: ……../ABAROLI/2016
: ……../ABAROLI/2016
Lieu
de la consultation: Le Lieu sera au Rwanda, to
de la consultation: Le Lieu sera au Rwanda, to
ute le (la)
consultant (e) est invite à collaborer avec l’equipe national de ABA
ROLI-Rwanda, et la Coordination regional à Bujumbura, Burundi.
Intitulé
: «
Consultation Nationale pour le developpement du module de formation sur les
Droits et devoirs des consommateurs ».
: «
Consultation Nationale pour le developpement du module de formation sur les
Droits et devoirs des consommateurs ».
Date
limite de dépôt des soumissions : Vendredi 7 Octobre 2016 à 17.00
heure Période d’exécution: 20 jours comptant de la signature du Contrat
limite de dépôt des soumissions : Vendredi 7 Octobre 2016 à 17.00
heure Période d’exécution: 20 jours comptant de la signature du Contrat
(I)
CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROGRAMME
CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROGRAMME
L’Initiative
pour l’État de droit de l’Association du Barreau Américain (American Bar
Association Rule of Law Initiative, ABA-ROLI en sigle) est une organisation
sans but lucratif de droit americain qui a plus de 25 ans d’existence et
d’opérations dans de nombreux pays au monde. L’African Center for Justice (ACJ)
est un programme regional de developpement judiciaire cree par ABA-ROLI en
etroite collaboration avec les partenaires du secteur de la justice au Burundi,
en Republique Democratique du Congo, en Republique du Congo et au Rwanda. Conçu
suite à une evaluation des besoins et des opportunites dans les quatre pays
cibles, le programme favorise l’action judiciaire, tout particulièrement autour
de problematiques et enjeux publics communs aux quatre pays. Il vise à soutenir
le système judiciaire en sa qualité de clé de voûte de l’état de droit et de la
bonne gouvernance. Le soutien financier du programme provient du Département
d’Etat Américain, Bureau de la Démocratie, Droit de l’Homme et Travail.
pour l’État de droit de l’Association du Barreau Américain (American Bar
Association Rule of Law Initiative, ABA-ROLI en sigle) est une organisation
sans but lucratif de droit americain qui a plus de 25 ans d’existence et
d’opérations dans de nombreux pays au monde. L’African Center for Justice (ACJ)
est un programme regional de developpement judiciaire cree par ABA-ROLI en
etroite collaboration avec les partenaires du secteur de la justice au Burundi,
en Republique Democratique du Congo, en Republique du Congo et au Rwanda. Conçu
suite à une evaluation des besoins et des opportunites dans les quatre pays
cibles, le programme favorise l’action judiciaire, tout particulièrement autour
de problematiques et enjeux publics communs aux quatre pays. Il vise à soutenir
le système judiciaire en sa qualité de clé de voûte de l’état de droit et de la
bonne gouvernance. Le soutien financier du programme provient du Département
d’Etat Américain, Bureau de la Démocratie, Droit de l’Homme et Travail.
Le
programme est axe essentiellement sur la formation des acteurs judiciaires
(magistrats et personnel administratif des cours, tribunaux), aussi bien que
des avocats et des acteurs de la societe civile impliques dans les domaines
d’intervention ciblés par le programme. Les thematiques et enjeux choisis par
ce dernier ont trait au droit commercial, au droit environnemental, à la
gouvernance en matière de gestion des affaires et ressources publiques et à la
protection des droits sociaux et economiques des populations des pays couverts,
en particulier le droit des consommateurs.
programme est axe essentiellement sur la formation des acteurs judiciaires
(magistrats et personnel administratif des cours, tribunaux), aussi bien que
des avocats et des acteurs de la societe civile impliques dans les domaines
d’intervention ciblés par le programme. Les thematiques et enjeux choisis par
ce dernier ont trait au droit commercial, au droit environnemental, à la
gouvernance en matière de gestion des affaires et ressources publiques et à la
protection des droits sociaux et economiques des populations des pays couverts,
en particulier le droit des consommateurs.
Le
programme ACJ vise le renforcement des capacites des acteurs judiciaires par
l’organisation d’ateliers nationaux et de mise à niveau, sur des aspects
specifiques des thematiques ci-haut citees grâce une approche methodologique
qui permet l’acquisition des connaissances et le transfert de competence. Ces
ateliers sont suivis de fora regionaux pour des echanges d’experiences en droit
compare et de bonnes pratiques.
programme ACJ vise le renforcement des capacites des acteurs judiciaires par
l’organisation d’ateliers nationaux et de mise à niveau, sur des aspects
specifiques des thematiques ci-haut citees grâce une approche methodologique
qui permet l’acquisition des connaissances et le transfert de competence. Ces
ateliers sont suivis de fora regionaux pour des echanges d’experiences en droit
compare et de bonnes pratiques.
Pour
perenniser l’impact de son action, le programme envisage la contribution aux
initiatives de formation au sein des pays couverts. Il vise particulièrement
celles de ces initiatives qui sont integrees dans les operations et les
procedures reglementees et endossees par les Etats. Il le fait en proposant des
curricula et des modules pour la formation continue en cours d’emploi des acteurs
ci-haut mentionnes.
perenniser l’impact de son action, le programme envisage la contribution aux
initiatives de formation au sein des pays couverts. Il vise particulièrement
celles de ces initiatives qui sont integrees dans les operations et les
procedures reglementees et endossees par les Etats. Il le fait en proposant des
curricula et des modules pour la formation continue en cours d’emploi des acteurs
ci-haut mentionnes.
A
cet effet, le programme ACJ lance au niveau national une demande de
manifestation d’interêt pour le recrutement d’un(e) expert(e) consultant(e)
national(e) pour elaborer puis adapter un module de formation relative à la
protection de consommateur au Rwanda. Dans l’optique de susciter une reflexion
qui puisse conduire les universites et les centres de formation des cadres et
agents judiciaires à les adopter pour les inserer dans leur cursus de
formation, le Programme ACJ organisera des seances de validation ce module.
cet effet, le programme ACJ lance au niveau national une demande de
manifestation d’interêt pour le recrutement d’un(e) expert(e) consultant(e)
national(e) pour elaborer puis adapter un module de formation relative à la
protection de consommateur au Rwanda. Dans l’optique de susciter une reflexion
qui puisse conduire les universites et les centres de formation des cadres et
agents judiciaires à les adopter pour les inserer dans leur cursus de
formation, le Programme ACJ organisera des seances de validation ce module.
L’expert(e)
national(e) sera charge(e) de concevoir puis d’adapter ce module en tenant
compte des travaux parallèles d’un expert international. Il (elle) fera
prealablement une analyse du système d’organisation des cours du cursus de
formation dans les Universites et les Instituts Nationaux de Formation des
Magistrats et proposera les meilleures voies de procedure pour y faire integrer
de manière durable ce curriculum et ces modules.
national(e) sera charge(e) de concevoir puis d’adapter ce module en tenant
compte des travaux parallèles d’un expert international. Il (elle) fera
prealablement une analyse du système d’organisation des cours du cursus de
formation dans les Universites et les Instituts Nationaux de Formation des
Magistrats et proposera les meilleures voies de procedure pour y faire integrer
de manière durable ce curriculum et ces modules.
(II)
OBJECTIF DE LA CONSULTATION
OBJECTIF DE LA CONSULTATION
L’objectif
global de
la consultation est de produire et rendre disponible et exploitable un
curriculum de reference pour la formation et/ou le perfectionnement en cours
d’emploi des acteurs publics, judiciaires en particulier, activement impliques
dans la promotion des droits et devoirs du consommateur avec une attention sur
le rôle de l’acteur judiciaire et les pratiques de justice dans le maintien,
l’accompagnement, l’application et le developpement des normes legislatives et
des bonnes pratiques en matière de protection des droits du consommateur au
Rwanda
global de
la consultation est de produire et rendre disponible et exploitable un
curriculum de reference pour la formation et/ou le perfectionnement en cours
d’emploi des acteurs publics, judiciaires en particulier, activement impliques
dans la promotion des droits et devoirs du consommateur avec une attention sur
le rôle de l’acteur judiciaire et les pratiques de justice dans le maintien,
l’accompagnement, l’application et le developpement des normes legislatives et
des bonnes pratiques en matière de protection des droits du consommateur au
Rwanda
Les
objectifs spécifiques de la consultation sont :
objectifs spécifiques de la consultation sont :
d’explorer et proposer les voies et moyens les
plus appropries pourE rendre le module à produire
effectivement utilise et mis à jour periodiquement, sur base d’une analyse
succincte de la procedure et des règles suivies pour la fixation, l’evaluation
et la mise à jour des cursus, matières et contenus de formation et
d’enseignement dans les institutions nationales de formation et de
perfectionnement en cours d’emploi et les etablissements d’enseignement
superieur ;
plus appropries pourE rendre le module à produire
effectivement utilise et mis à jour periodiquement, sur base d’une analyse
succincte de la procedure et des règles suivies pour la fixation, l’evaluation
et la mise à jour des cursus, matières et contenus de formation et
d’enseignement dans les institutions nationales de formation et de
perfectionnement en cours d’emploi et les etablissements d’enseignement
superieur ;
(III)
DEFINITION
DEFINITION
Dans
le cadre precis de la mission assignee au (à la) consultant(e) et en reference
aux acceptions variables du terme, un curriculum (Module) de formation s’entend
ici d’un outil delivre pour orienter l’apprentissage théorique et pratique
d’un groupe d’apprenant(e)s sur une ou plusieurs disciplines, en reservant
à ses usagers(ères), entre autres les professeurs et les enseignant(e)s
d’universites et des instituts de formation et perfectionnement en cours
d’emploi, les organisations ainsi que Institutions en charge de la protection
des consommateurs la tâche de s’en inspirer pour elaborer des contenus
detailles, modulables et adaptables aux defis et besoins specifiques des
contextes et aux audiences.
le cadre precis de la mission assignee au (à la) consultant(e) et en reference
aux acceptions variables du terme, un curriculum (Module) de formation s’entend
ici d’un outil delivre pour orienter l’apprentissage théorique et pratique
d’un groupe d’apprenant(e)s sur une ou plusieurs disciplines, en reservant
à ses usagers(ères), entre autres les professeurs et les enseignant(e)s
d’universites et des instituts de formation et perfectionnement en cours
d’emploi, les organisations ainsi que Institutions en charge de la protection
des consommateurs la tâche de s’en inspirer pour elaborer des contenus
detailles, modulables et adaptables aux defis et besoins specifiques des
contextes et aux audiences.
(IV)
PRINCIPALES RESPONSABILITES DU (DE LA) CONSULTANT (E)
PRINCIPALES RESPONSABILITES DU (DE LA) CONSULTANT (E)
- Analyser
les systèmes en place d’organisation des cours dans le cursus de formation
dans les Universites et Instituts Nationaux de Formation et
Perfectionnement en cours d’emploi des Magistrats ainsi que de programme
de renforcement de capacites des institutions et Association chargees de
la protection des consommateurs et proposer les meilleures voies de
procedure pour favoriser l’integration et la mise à jour periodique du
module, Programme de renforcement de capacites sur les droits et devoirs
du consommateurs au Rwanda. Developper un justificatif qui plaide pour la
pertinence de l’integration et la mise à jour periodique du module dans
l’organisation des cours dans le cursus de formation des acteurs et
demontrer la nouveaute et les chances de cette integration. - Rechercher
et collecter les donnees sur les enjeux et defis specifiques lies à la
promotion des droits et devoirs des Consommateurs et à l’implication de la
Justice en la matière au Rwanda. Cette collecte de donnees doit permettre,
d’une part de s’y referer dans l’analyse et l’etablissement des priorites
de formation sur les droits et devoirs du consommateur au Rwanda - Developper
un module de formation selon les articulations et thèmes que le (la)
consultant(e) national(e) proposera à ABA-ROLI et le justifier.
(V)
MODULES DE FORMATION: ARTICULATION ET CONTENU
MODULES DE FORMATION: ARTICULATION ET CONTENU
Le
Module montrera les sequences et l’agenda indicatif de la formation et doit
être structure de sorte à faire ressortir les elements ci-après :
Module montrera les sequences et l’agenda indicatif de la formation et doit
être structure de sorte à faire ressortir les elements ci-après :
- Titre
du module : Il
doit être conçu et propose de sorte à être tout à la fois concis et le
plus representatif du contenu. - Objectifs
pédagogiques du module : Ils doivent être definis avec
clarte pour :
E permettre une
reference objective lors de l’evaluation par le consultant lui-même et par
reference objective lors de l’evaluation par le consultant lui-même et par
ABA-ROLI
de leur atteinte ;
de leur atteinte ;
E orienter le decoupage
de la formation en activites ;
de la formation en activites ;
E informer et engager
en connaissance de cause les beneficiaires de la formation.
en connaissance de cause les beneficiaires de la formation.
Le
(la) consultant(e) national(e) peut notamment classer ces objectifs par
categorie, selon qu’ils sont (i) cognitifs (savoir ou connaissance – domaine de
la pensee) ; (ii) psychomoteurs (savoir-faire ou aptitude technique) ou (iii)
affectifs (savoir-être ou comportement).
(la) consultant(e) national(e) peut notamment classer ces objectifs par
categorie, selon qu’ils sont (i) cognitifs (savoir ou connaissance – domaine de
la pensee) ; (ii) psychomoteurs (savoir-faire ou aptitude technique) ou (iii)
affectifs (savoir-être ou comportement).
Le
(la) consultant(e) national(e) indiquera entre autres les competences visees.
(la) consultant(e) national(e) indiquera entre autres les competences visees.
- Aperçu
général du contenu : Au sens de la presente mission, un
aperçu s’entend d’un survol indicatif et explicatif des principales
connaissances theoriques et des debats d’ecole en cours sur les sujets de
formation. Un aperçu s’etend au-delà d’une liste à puces ou d’un simple
enonce de ces sujets. Il introduit brièvement la matière et fait ressortir
les points les plus essentiels de connaissance et de debat. - Durée
de formation : le
module indique la ou les durees necessaires pour l’application de chacun
des modules et de la formation en general.
Méthodologiques
proposées
proposées
Le
(la) consultant(e) propose pour ce module, des orientations et des exemples de
contenus ainsi qu’une methodologie de travail pour favoriser l’apprentissage
voulu, en relation avec les objectifs enonces.
(la) consultant(e) propose pour ce module, des orientations et des exemples de
contenus ainsi qu’une methodologie de travail pour favoriser l’apprentissage
voulu, en relation avec les objectifs enonces.
- Supports
pédagogiques : Le(la)
consultant(e) national(e) inventorie et classifie la documentation recommandee
aux apprenant(e)s doivent disposer - Type
d’évaluation : le(la)
consultant(e) national(e) propose et justifie une forme ou un procede
d’evaluation des progrès enregistres par les apprenant(e)s par rapport aux
objectifs de formation
Le(la)
consultant(e) devra ainsi indiquer les elements relatifs au profil et à la
selection des formateurs(trices) les plus aptes et les suggestions relatives
aux elements permettant l’evaluation de l’impact de la formation.
consultant(e) devra ainsi indiquer les elements relatifs au profil et à la
selection des formateurs(trices) les plus aptes et les suggestions relatives
aux elements permettant l’evaluation de l’impact de la formation.
Le
module de formation est limite à 4 pages au minimum et 10 pages au maximum,
annexes non inclues.
module de formation est limite à 4 pages au minimum et 10 pages au maximum,
annexes non inclues.
(VI)
DELIVRABLES ATTENDUS
DELIVRABLES ATTENDUS
- Une
analyse condensee des systèmes en place au Rwanda d’organisation des cours
dans le cursus de formation dans les Universites et Instituts Nationaux de
Formation des acteurs judiciaire ainsi que l’organisation de programme de
renforcement de capacites de consommateurs par les institutions et
organisation en charge de la protection de consommateurs : deux pages
maximum. - La
procedure à adopter et le justificatif qui plaide pour la pertinence
d’integration du curriculum et ses modules dans l’organisation des cours
et des cursus de formation en general dont le program de renforcement de
capacite des consommateurs a proteger leur droits
(VII)
Produire
le module conçu pour les besoins locaux en s’inspirant du contenu du curriculum
developpe par un expert international( ne concernant pas le Rwanda) qui sera
partager au consultant par ABA_ ROLI( Regional Office)
Produire
le module conçu pour les besoins locaux en s’inspirant du contenu du curriculum
developpe par un expert international( ne concernant pas le Rwanda) qui sera
partager au consultant par ABA_ ROLI( Regional Office)
(VIII)
PROFIL DU (DE LA) CONSULTANT(E) NATIONAL(E)
PROFIL DU (DE LA) CONSULTANT(E) NATIONAL(E)
- Qualifications
et expérience
Etre detenteur (trice) d’un diplôme
universitaire superieur de doctorat ou maîtrise dans uneE
universitaire superieur de doctorat ou maîtrise dans uneE
de
sciences sociales, economiques ou le Droit avec un minimum de dix ans
d`experience dans
sciences sociales, economiques ou le Droit avec un minimum de dix ans
d`experience dans
ces
domaines ;
domaines ;
Avoir une experience confirmee comme formateur
(trice) ou animateur(trice) de formationE
(trice) ou animateur(trice) de formationE
avec
des methodes participatives pour adultes ;.
des methodes participatives pour adultes ;.
Une experience de travail avec les magistrats,
les avocats, les specialistes et activistes, lesE
les avocats, les specialistes et activistes, lesE
operateurs
economiques et les autorites gouvernementales
economiques et les autorites gouvernementales
Forte experience d’analyse contextuelle, de
conception/redaction et de synthèse ;E
conception/redaction et de synthèse ;E
Très bonne connaissance ecrite et orale de
l’Anglais ou du Français. Une bonne connaissanceE
l’Anglais ou du Français. Une bonne connaissanceE
et
manipulation de l’outil informatique (Microsoft Office, Internet) ;
manipulation de l’outil informatique (Microsoft Office, Internet) ;
Une experience demontree de travaux
(recherche, animation d’ateliers et/ou de formation).E
(recherche, animation d’ateliers et/ou de formation).E
- Compétences
et qualités :
Autonomie, integrite, sens des
responsabilites, sens desE priorites, faculte de travailler en equipe
multiculturelle, proactivite, esprit d’initiative, attitude d’ecoute.
responsabilites, sens desE priorites, faculte de travailler en equipe
multiculturelle, proactivite, esprit d’initiative, attitude d’ecoute.
(IX)
PRESENTATION ET CONTENU DES DOSSIERS DE SOUMISSION
PRESENTATION ET CONTENU DES DOSSIERS DE SOUMISSION
Les
dossiers de manifestation doivent être adresses par courrier electronique au
programme ACJ avec l’objet : « Manifestation d’Interêt pour elaboration d’un
curriculum de formation » à l’adresses de courrier electronique gaudence.kabuyenge@abaroli.org
; avec copie visible (CC) pour louismarie.nindorera@abaroli.org
dossiers de manifestation doivent être adresses par courrier electronique au
programme ACJ avec l’objet : « Manifestation d’Interêt pour elaboration d’un
curriculum de formation » à l’adresses de courrier electronique gaudence.kabuyenge@abaroli.org
; avec copie visible (CC) pour louismarie.nindorera@abaroli.org
Ce
dossier pourra être considere comme une Offre de Service et servira de base de
reference pour le recrutement.
dossier pourra être considere comme une Offre de Service et servira de base de
reference pour le recrutement.
La
manifestation d’intérêt comprendra les éléments suivants :
manifestation d’intérêt comprendra les éléments suivants :
Le Curriculum Vitae detaille du (de la)
candidat(e), adapte pour repondre aux exigences deE
candidat(e), adapte pour repondre aux exigences deE
l’offre
;
;
Une lettre de motivation.E
La
date limite de depôt des manifestations d’interêt est fixee au 7/Octobre/
2016 à 17 heures,
date limite de depôt des manifestations d’interêt est fixee au 7/Octobre/
2016 à 17 heures,
heure
de Bujumbura.
de Bujumbura.
Fait
à Bujumbura, le 30 Septembre 2016
à Bujumbura, le 30 Septembre 2016
Louis-Marie
Nindorera,
Nindorera,
Directeur
Regional ACJ/ABA
Regional ACJ/ABA